Le mot du président

Une nouvelle taxation pour les complémentaires santé ?

Face à l’équation du financement de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage une nouvelle fois de taxer les mutuelles.

Ce choix est en contradiction avec un discours affichant une volonté de ne pas alourdir la taxation pour les ménages et les entreprises et surtout parce qu’il ne prend pas en compte la réalité de la fiscalité qui pèse sur les complémentaires santé.

Comme le rappelle la FNMF, en vingt ans la taxation a été multipliée par 8, ce qui fait aujourd’hui des mutuelles françaises les organismes les plus taxés d’Europe. L’État français taxe trois fois plus les complémentaires santé (à ce jour 13 à 20 %) que les hamburgers (5,5 %).

Pour mémoire les organismes complémentaires français, et à travers eux leurs adhérents, ont beaucoup contribué au financement de l’offre de soins en prenant en charge les hausses des consultations des généralistes et, récemment, l’augmentation de 5 % du ticket modérateur pour les soins dentaires. Ils ont aussi, pour les assurés sociaux mutualistes, financé l’essentiel des coûts du dispositif dit de reste à charge zéro. Ce choix d’une politique sociale de haut niveau fait de la France le pays d’Europe où le reste à charge du patient est le moins élevé.

Contrairement aux idées reçues, toutes ces contributions viennent démontrer que les complémentaires santé, soucieuse de l’intérêt général, financent déjà le système de santé.

Avant d’accuser ces dernières de tous les maux, il est utile de préciser que le budget de la Sécurité sociale (l’Ondam) fixé par le projet de loi de son financement n’est qu’un engagement de dépenses autorisant les déficits, contrairement aux mutuelles qui ont l’obligation de constituer d’importantes réserves réglementaires (dites de solvabilité), si elles veulent poursuivre leurs activités d’accompagnement et garantir le versement des prestations définies à leurs adhérents.

Plutôt que d’opposer Sécurité sociale et complémentaire santé, il conviendrait, pour une meilleure efficience du système de santé, de recentrer les débats sur le fond, d’avancer vers le renforcement de la coopération entre opérateurs notamment en matière de maîtrise des dépenses. Ainsi la lutte contre la fraude et la désertification médicale, mais aussi l’amélioration de la prévention et une meilleure information des usagers devraient être des objectifs prioritaires.

Face aux enjeux de la protection sociale tels que : l’accroissement régulier des dépenses de santé, le vieillissement démographique, les problématiques de la santé mentale et de la continuité territoriale de l’offre de soins, les pouvoirs publics, dans le cadre des politiques publiques de santé, se devront d’apporter d’autres réponses que celle de faire les poches des mutuelles et de leurs adhérents.

Laurent Joseph, président d’uMEn