Ehpad, la situation après le scandale Orpea 

Après le scandale de la parution de l’enquête sur les Ehpad Orpea, des réformes ont été annoncées par les pouvoirs publics pour remédier à la maltraitance des résidents. Elles ont été accueillies avec scepticisme par les syndicats. 

Au printemps, la publication, sous le titre Les fossoyeurs, de l’enquête de Victor Castanet et Guillaume Gobet sur la situation dans les Ehpad d’Orpea avait causé une vive émotion. Le groupe s’est engagé à remédier aux dysfonctionnements, et le gouvernement a annoncé des mesures dans la politique du grand âge, basées sur le « bien vieillir », à domicile ou en établissement d’hébergement.  

Ces engagements comportent un renforcement de la transparence financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), des évaluations de la qualité des ESSMS, un renforcement de la qualité des ESSMS, un élargissement du champ de compétence du Conseil de la vie sociale, un renforcement des moyens d’action des équipes d’inspection dans les ESSMS et les Lieux de vie et d’accueil (LVA). Il est aussi prévu de réformer le circuit d’alerte des signalements (mise en place d’un groupe de travail dédié avec toutes les parties prenantes) et de renforcer les contrôles et le suivi des signalements avec le déploiement d’un plan de contrôle des 7 500 Ehpad de France dans les deux prochaines années. Autre mesure annoncée, le renforcement de la gouvernance nationale de l’inspection-contrôle. L’amélioration continue du plan de contrôle des Ehpad s’appuiera sur des travaux au second semestre 2022-2023 tels « le développement du partage d’informations entre les différents corps de contrôle de l’État susceptibles d’intervenir en Ehpad et des contrôles conjoints entre ces derniers (le cas échéant), au moyen d’une coordination inter-services au niveau de l’État local ». 

La vraie question est ailleurs

Pour le Dr Christophe Prudhomme (urgentiste et syndicaliste CGT), le vrai sujet n’est pas là. Quel que soit le vernis social qu’elles peuvent présenter, « les structures comme Orpea visent le profit maximum pour les investisseurs. Nous contestons ce modèle marchand de la santé ! D’autant que les ARS (agences régionales de santé), mandatées par le gouvernement pour contrôler les Ehpad, n’en ont pas les moyens ». Nombre d’Ehpad, estime-t-il, coûtent cher pour un service rendu très insuffisant ! Le grand problème est l’absence de médicalisation. 

Il faut une infirmière 24 h/24 pour administrer les soins, et des médecins salariés par l’Ehpad, pas un médecin traitant « choisi » par le résident. Il est important que ce médecin passe tous les jours. Tout repose souvent sur l’aide-soignante qui n’a pas les moyens d’intervenir, et même pas accès au dossier médical !  Il faut, insiste l’urgentiste, « remédicaliser. Et assurer qu’il y ait un soignant par résident, demandé par les deux grands rapports sur le sujet – on n’y est pas ! On est à 0,65 (dans le public), 0,5 par résident (dans le privé) ! » 

La solution : la fin des structures privées. « Il faut les avertir que si elles ne changent pas de mode de fonctionnement, l’agrément Sécurité sociale leur sera retiré ! » En résumé, le problème est politique. Il faut créer « un vrai service public de l’autonomie, avec un financement à 100 % par la Sécu avec une exclusion totale des activités privées à but lucratif ».

Alain Noël