Une mutuelle n’est pas une compagnie d’assurance

Une mutuelle n’est pas une compagnie d’assurance… Même si une certaine confusion est parfois née et a été entretenue. L’état d’esprit qui préside à ces deux domaines d’activité est fondamentalement différent.

Quand on cherche une assurance complémentaire santé, on peut s’adresser à une compagnie d’assurance, et les offres en ce domaine ne manquent pas. On peut aussi préférer l’option mutuelle. Il est important de garder à l’esprit que ce n’est pas la même chose, pour plusieurs raisons.

Une mutuelle est réglementée par le Code de la mutualité, cadre de référence basé sur la solidarité, l’honnêteté et la réciprocité. Ses statuts définissent son rôle : mener des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide. Alors qu’une mutuelle se spécialise sur les contrats d’assurance de personnes, et n’assure pas des biens, la compagnie d’assurance relève quant à elle du Code des assurances, qui régit les relations entre assureurs et assurés, et assure des personnes et des biens.

Dit comme cela, tout paraît clair. Mais une certaine confusion des genres s’est installée, suite à plusieurs événements. Au premier chef, la promulgation de la loi Solvabilité II. Entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, il s’agit de la transposition dans le droit français de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009, qui est une réforme réglementaire du monde de l’assurance. L’objectif était de « mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurance et de réassurance aux risques qu’elles encourent dans leur activité ». La mise en application de ce texte a été imposée aussi aux mutuelles, ce qui revenait à considérer qu’une mutuelle, c’est comme une compagnie d’assurance.

Des distinctions à garder à l’esprit

Toutes deux en effet proposent à leurs adhérents des formules destinées à compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour leurs dépenses de santé. Mais ce n’est pas le cas. Les compagnies d’assurance sont des entreprises à but lucratif, à la différence des mutuelles. Une compagnie d’assurance est une entreprise d’un modèle classique, détenue par des actionnaires, quand la mutuelle est une société civile à but non lucratif. Elle est gérée par des administrateurs élus par les adhérents et siégeant à titre bénévole au sein d’un Conseil d’administration et d’une Assemblée générale. Ces adhérents, ou sociétaires, détiennent un pouvoir de décision sur la gestion de l’organisme. La mutuelle a pour principal objectif de répondre aux besoins sociaux de ses membres. La compagnie d’assurance, société privée qui agit dans un but commercial, verse des bénéfices à ses actionnaires.

Outre le rapprochement causé par l’évolution des législations, la confusion est entretenue par certaines entreprises d’assurance, qui baptisent « mutuelle » leur division assurance complémentaire santé.

Les conditions d’accès aux prestations sont également différentes. Une mutuelle se veut une couverture santé pour tous, et l’adhésion est donc possible sans condition d’âge, de ressources ou d’état de santé (pas de sélection de risques). L’accès aux soins se fait par la souscription à différentes formules de complémentaire santé. Pour permettre la meilleure prise en charge des dépenses de santé. Les mutuelles peuvent aussi offrir des formules d’assurance prévoyance, pour parer les aléas de la vie (maladie, invalidité, décès…).

Alain Noël