Compte-rendu des assemblées générales d’uMEn et d’uMEn médical

Les délégué(e)s mutualistes se sont réuni(e)s le 21 septembre 2021 à la Cité internationale universitaire de Paris. Pour mémoire, par l’obligation d’approuver les comptes respectifs de l’exercice 2020 avant la fin du premier semestre 2021, une assemblée générale s’était tenue, le 29 juin dernier, dans les locaux de la mutuelle.

Mutuelle uMEn

L’assemblée générale devait se prononcer sur de nombreuses modifications des statuts et du règlement mutualiste. Elles découlent de la transposition des règles européennes de l’assurance dans la législation française. Nombre de résolutions proposées contenaient la modification de la référence, non plus au Code de la Mutualité, mais à ceux de l’assurance, du commerce, de la Sécurité sociale… Avant d’approuver les modifications des articles concernés, les délégué(e)s ont ouvert un large débat sur le fond, en exprimant fortement leurs préoccupations sur les effets, à terme, de ces obligations.

Par ailleurs, l’assemblée générale s’est exprimée favorablement sur :

■ le principe du droit de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, conformément à la loi du 14 juillet 2019. Ce droit permet aux adhérent(e)s ayant un an d’ancienneté et plus une résiliation de leur contrat sans attendre la date d’échéance. Le délai d’un mois de préavis est toutefois obligatoire ; 

■ les modifications prenant désormais en compte le remplacement de la CMU (couverture maladie universelle) par la complémentaire santé solidaire (CSS), ainsi que la disparition de la Sécurité sociale des étudiant(e)s ; 

■ l’obligation de moyens pour aboutir à la parité entre femmes et hommes dans les organes de décision de la mutuelle.

L’assemblée a également entériné :

■ la fixation par le conseil d’administration des cotisations au 1^er janvier 2021 (hors contrats collectifs).

Elle lui a ensuite donné mandat pour qu’il puisse intervenir sur les taux des cotisations de 2022. Ils seront soumis à l’assemblée générale qui délibérera sur l’exercice 2 021.

Le conseil d’administration ayant pour axe principal le développement d’adhésions à la mutuelle en individuel et en collectif d’une part, et le souci de répondre au besoin de fidélisation d’autre part, l’assemblée l’a mandaté pour qu’il mette en place les offres nécessaires à ce développement. Il s’agit, notamment, de prestations en santé et en prévoyance individuelle. Les approbations de ces nouvelles prestations seront soumises à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Mutuelle uMEn médical

Puisque les rapports financiers avaient été approuvés le 21 septembre, une présentation du centre de santé René-Laborie (dont les services et l’accueil ont été entièrement rénovés et modernisés) a été faite. L’assemblée a pu apprécier le haut niveau des installations et des matériels aidant aux diagnostics médicaux. Le centre de santé s’inscrit maintenant dans une phase de développement des consultations généralistes et spécialisées. De nombreux atouts pour une offre de soins de qualité, bénéficiant du tiers payant, des tarifs conventionnels du secteur 1 de la Sécurité sociale, et, pour les prestations et actes hors nomenclature, de l’application de conditions tarifaires étudiées au plus juste du rapport qualité. Concernant les modifications statutaires, la principale portait, comme pour la mutuelle uMEn, sur la parité des femmes et des hommes au sein de la gouvernance.

Nous profitons de ce compte-rendu pour informer les adhérent(e)s qu’au titre des deux institutions, leurs délégué(e)s étaient, le 25 novembre dernier, réunis en assemblées générales extraordinaires au siège de la mutuelle uMEn. L’ordre du jour portait sur la combinaison des comptes et sur l’âge limite des membres des conseils d’administration. Dans l’intérêt économique des deux mutuelles, le premier point a été adopté. Le second également. En conservant la proportion maximale d’un tiers des membres des conseils d’administration, il est dorénavant possible de présenter sa candidature et d’y siéger dans la limite d’âge de 75 ans, contre 70 ans auparavant.

Michel Dursen