Médicaments, lutter contre les ruptures d’approvisionnement
Rupture de stock, défaut d’approvisionnement. Ces mots, appliqués à notre santé, s’entendent de plus en plus souvent. Comment lutter contre ce mal de notre système de santé ? La réponse du Gouvernement, des industriels et d’un urgentiste en colère.
L’annonce de ruptures de stock de paracétamol, médicament très utilisé, a fait il y a quelques années l’effet d’un coup de tonnerre. Elle a révélé au public que « notre » industrie pharmaceutique fabriquait parfois à l’étranger, pour des raisons de coût.
Le ministère de la Santé définit la rupture d’approvisionnement en médicaments comme « une incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur d’un établissement (de santé ou médico-social) à dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures ». Un événement qui est toujours mal vécu, même en l’absence de risque grave pour notre santé, et les raisons en sont en réalité multiples. Elles sont liées à la fabrication du médicament (une indisponibilité de matières premières, des problèmes de fabrication, un défaut de qualité, etc.) ou encore à des dysfonctionnements liés à la chaîne de distribution du médicament.
Un dispositif de prévention des ruptures a été mis en place par le ministère chargé de la Santé, notamment par le décret du 28 septembre 2012, relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain, en application de l’article 47 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Pour les cas où la rupture entraînerait un risque pour la santé, les autorités sanitaires ont prévu un dispositif de prévention qui renforce les obligations des acteurs de la chaîne du médicament, de l’industriel pharmaceutique aux pharmacies d’officine et hospitalières, en passant par les grossistes-répartiteurs.
Les industriels doivent informer l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de toute anticipation d’une rupture potentielle.
Ils doivent préciser les délais de survenue, les stocks disponibles, les modalités de disponibilité, les délais prévisionnels de remise à disposition et, le cas échéant, l’identification de spécialités pouvant se substituer à la spécialité pharmaceutique manquante. Ils doivent approvisionner les répartiteurs pharmaceutiques pour permettre à ceux-ci d’exercer leur mission de service public en couvrant au mieux les besoins des patients.
Enfin, les exploitants doivent adresser à l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent un bilan trimestriel des approvisionnements en urgence et des déclarations, chronologiquement pour chaque médicament.
De son côté, la Direction générale de la santé a mis en place un comité de suivi, afin que des bilans réguliers des ruptures d’approvisionnement soient effectués et permettre ainsi d’envisager d’éventuelles mesures complémentaires, dans une logique de lutte contre toutes les causes de ruptures.
Sur son site, l’ANSM informe en même temps l’ensemble des professionnels de santé (les grossistes-répartiteurs, les pharmaciens d’officine et pharmaciens hospitaliers, exerçant dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé) des ruptures d’approvisionnement effectives ou anticipées et précise, s’il y a lieu, les recommandations pour gérer cette pénurie.
Les professionnels s’engagent
Pour les industriels du médicament, et leur syndicat (Les Entreprises du Médicament, Leem) : « Les difficultés d’approvisionnement en médicaments restent un sujet, mais nous avons agi dès 2023. Nous avons mis en place une charte des acteurs – industriels, répartiteurs, officinaux, hospitaliers – destinée à limiter au maximum les difficultés. » L’action se base sur deux indicateurs : le risque de rupture (sous 24 heures), qui entraîne une déclaration à l’ANSM, pour déclencher des mesures comme l’entraide européenne ou éventuellement le changement dans l’initiation du traitement.
En parallèle, pour les ruptures avérées, le nombre de ruptures est revenu en 2025-2026 au niveau d’avant Covid. Les industriels, les grossistes-répartiteurs – qui approvisionnent les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur (hospitalières) – et les pharmacies d’officine sont mis à contribution. En résumé, l’ensemble de la chaîne de distribution du médicament est à la manœuvre pour en sécuriser l’accès de façon à ce qu’il n’y ait aucune perte de chance pour les patients.
Alain Noël
INTERVIEW
« Agir contre les monopoles »
Pour le Dr Christophe Prudhomme, urgentiste et syndicaliste, il faut casser le monopole des laboratoires pharmaceutiques. Et considérer le médicament comme un bien essentiel, au même titre que, par exemple, l’eau.
D’où viennent ces pénuries de médicaments ?
Christophe Prudhomme : Le sujet, c’est l’évolution de l’industrie pharmaceutique depuis 50 ans : ces laboratoires n’agissent pas en vue du bien-être général, mais sont de pures machines à cash, ce qui est inacceptable. La question fera partie des débats des prochaines présidentielles : laisser faire, ou réquisitionner parce qu’il s’agit de l’intérêt national ?
Où en est le dossier ?
C.P. : Il faut une rupture radicale dans cette industrie. Des réflexions sont menées au niveau français et européen. L’association Les communs pharmaceutiques (https://medicament-bien-commun.org/produire-des-communs-pharmaceutiques) propose la création d’un pôle public gérant les médicaments essentiels.
Les politiques s’emparent-ils de la question ?
C.P. : Oui, notamment La France insoumise, le Parti communiste français (les écologistes aussi).
Le poids de la France est insuffisant, il faudra se placer au niveau européen. Il faudra faire fabriquer les médicaments par les pharmacies centrales des hôpitaux et des entreprises qui seront publiques. Se posera aussi la question de la fin des brevets sur les médicaments. On voit ce que ce système a donné : des monstres industriels qui sont dirigés par des gens qui se reproduisent par endogamie.
Des mesures ont été prises…
C.P. : Les mesures sur les stocks tampons (en accord avec les industriels de la pharmacie) ne marchent pas. L’aspirine 100 mg, à visée cardiaque, est en tension, alors qu’elle est indispensable. Qui a délocalisé ? Ce sont les grands labos qui ont implanté les fabrications à l’étranger, pour accroître leurs bénéfices.
Ces entreprises sont des prédateurs, il va falloir les ramener à la raison, par des mesures fortes. Il faut exclure le médicament du marché, et réquisitionner. Le problème est politique. Ainsi, le Medef propose (voir Les Échos) dans le débat pour 2027 de ne remplacer qu’un fonctionnaire hospitalier sur trois dans les prochaines années. Dans le même ordre d’idées, on note un sous-investissement dans le changement climatique. Pendant ce temps, la richesse des milliardaires a été multipliée par 12 entre 2003 et 2025 ! On revient à une situation comparable à celle de la fin du XIXe siècle quand on a cassé les monopoles.
Quelle est la solution ?
C.P. : Sur les biens essentiels comme l’eau, la santé… il faut refuser ces monopoles. Il faut changer de logiciel. D’année en année, les tensions s’accroissent.
Les entreprises multinationales sont plus puissantes que les gouvernements. Il faut réquisitionner, obliger à produire dans l’intérêt national, et non pour faire des profits colossaux. L’intérêt des officinaux est de dire basta aux lobbies de l’industrie pharmaceutique.
De la même façon, il est plus que temps de barrer la route à des gens comme Musk, qui peuvent tout se permettre. Il faut réinstaurer des lois antitrusts. Dans les pays hors USA, il faut contrer les monopoles type GAFAM.
Si la France lance le mouvement, cela peut marcher. Elle aura le soutien du Brésil, de l’Inde, de l’Afrique du Sud… Il faut créer un rapport de force.
Propos recueillis par Alain Noël
