Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté, le mardi 17 janvier, son « plan d’action Pfas » pour la période 2023-2027. « Au regard des préoccupations grandissantes concernant l’impact des Pfas sur la santé humaine et celle des écosystèmes, une action ministérielle forte est nécessaire pour répondre aux aspirations des Français », a indiqué le ministre, Christophe Béchu.
Des composés qui se retrouvent dans l’air, l’eau et les sols
Les Pfas constituent une famille de plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses : antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs… Ils sont utilisés dans divers domaines industriels et produits de consommation courante comme les textiles, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, etc.
Problème : si ces molécules sont très utiles, elles sont aussi très persistantes (c’est pour cela qu’on parle de « polluants éternels »). Elles finissent donc souvent dans les filières de traitement de nos déchets. « Elles peuvent également se retrouver dans les rejets dans l’air, les sols et l’eau par exemple, en raison de certaines fabrications qui génèrent des impuretés à l’origine de rejets difficiles à identifier, ou de rejets domestiques », ajoute le ministère.
Les Pfas sont de plus suspectés d’avoir des effets délétères sur la santé (cancer, perturbation du système endocrinien, baisse de la fertilité…).
Améliorer la connaissance des Pfas
Malgré ces alertes, le ministre estime qu’il faut avancer prudemment. Avec ce plan, « il s’agit dans un premier temps de mieux connaître ces substances dans l’environnement, les quantifier et les mesurer, et ensuite de mettre en place des actions de réduction à la source chez les principaux émetteurs », explique Christophe Béchu.
Pour cela, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été sollicitée pour déterminer des valeurs maximales de concentration, pour les principaux Pfas, notamment dans le milieu aquatique.
Trouver des alternatives
Le ministère souhaite aussi limiter leur utilisation. « Lorsque des enjeux environnementaux ou sanitaires existent, l’option la plus sûre est donc la substitution des Pfas concernés dans le process, sous réserve que les substances utilisées en remplacement soient évaluées pour démontrer l’absence de risques pour la santé et l’environnement », précise-t-il. Un projet d’interdiction des Pfas au niveau européen, déposé par cinq pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège), est d’ailleurs soutenu par la France. Au niveau national, cette question sera intégrée dans le « plan micropolluants », en cours de rédaction et attendu pour la fin du premier semestre 2023.
Gérer les déchets polluants
En attendant, dans l’objectif de limiter les contaminations par les « polluants éternels », « une démarche d’identification des sites industriels potentiellement émetteurs de quantités significatives de Pfas sera menée ». Elle permettra ensuite d’étudier « l’opportunité » de sortir ces déchets des filières de recyclage traditionnelles et de les réorienter vers des installations adaptées comme les incinérateurs à forte température ou les centres d’enfouissement qui garantissent l’absence de rejet dans la nature ou dans l’atmosphère.
Des mesures non-contraignantes
Ce premier plan anti-Pfas ne parvient pourtant pas à convaincre les associations, à l’image de Générations futures, reconnue d’intérêt général et spécialisée dans la défense de l’environnement. « Les mesures proposées restent très floues et ne contraignent toujours pas les industriels à limiter leurs rejets de Pfas, considère son porte-parole François Veillerette. Tous les espoirs d’une réduction de la pollution à la source reposent sur la proposition de restriction au niveau européen que l’on espère la plus large possible. Cependant, les délais pour sa mise en œuvre risquent d’être très longs et aucune interdiction n’est à prévoir d’ici deux ans au moins. »
1/ Plan d'action #PFAS d'@Ecologie_Gouv @ChristopheBechu @BCouillard33.
👏 pour le soutien à l'initiative de restriction européenne sur les PFAS @EU_ECHA mais un plan en l'état trop peu ambitieux compte tenu de la réalité et du manque de données !
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