La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés adoptée

, par  Léa Vandeputte

Les revenus du conjoint ne seront plus systématiquement pris en compte dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Ce changement a été salué par les associations même si celles-ci regrettent une mise en œuvre trop tardive.

Les associations le demandaient depuis plusieurs années et c’est aujourd’hui acté : le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera plus fixé en fonction des revenus du foyer. Cette mesure a été adoptée à la quasi-unanimité, le 22 juillet, par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle doit encore toutefois être examinée par le Sénat.

Un vote maintes fois rejeté

Cette question avait déjà été portée au vote à six reprises dans des propositions de loi des oppositions dans les cinq dernières années. Mais elles avaient été systématiquement rejetées. Certains députés considéraient en effet que la déconjugalisation de l’AAH profiterait aux plus modestes comme aux plus riches, sans opérer une différenciation. Pendant la campagne présidentielle, le sujet était revenu sur le devant de la scène et Emmanuel Macron avait alors annoncé qu’il était prêt à « bouger ». Le 6 juillet dernier, lors de son discours de politique générale devant les députés, la Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé cette volonté. « Je vous annonce que mon gouvernement réformera avec vous, avec les associations, l’allocation adultes handicapés, a-t-elle déclaré. Il s’agira d’une réforme en profondeur. Nous partirons du principe de la déconjugalisation. » C’est désormais chose faite.

Une entrée en vigueur en 2023

De leur côté, les associations se réjouissent de cette « avancée historique », comme l’expriment 17 associations — dont APF France handicap, France Assos Santé ou Sidaction — signataires d’un communiqué commun. «  Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature, expliquent-elles. Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide. » Elles estiment aussi que la seule déconjugalisation ne suffit pas à permettre l’autonomie financière des personnes handicapées. « Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté, considèrent-elles. En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. » Elles concluent : « Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette parlementaire du projet de loi “pouvoir d’achat” et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH. »

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