« L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit pour toutes les femmes », c’est par ce rappel que débute le communiqué commun du ministère de la Santé et de la Prévention et du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, publié en ce début du mois de mars. Ils réaffirment également la volonté du gouvernement de « permettre aux personnes d’accéder à une information objective et fiable sur l’IVG, de lutter contre les idées reçues et d’orienter les personnes qui souhaitent interrompre une grossesse ».
Un site officiel : Ivg.gouv.fr
Pour cela, les ministères ont mis à jour le site de référence sur le sujet : Ivg.gouv.fr. Celui-ci met à disposition du grand public une documentation complète, explique comment se déroule un avortement et répond aux questions les plus fréquentes. Il propose également un annuaire des centres de santé sexuelle et des Espaces vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars), des structures de conseil et d’accompagnement présentes sur l’ensemble du territoire. L’objectif de cette refonte est aussi de permettre aux internautes de trouver facilement une information vérifiée. « Il est nécessaire d’être vigilant lors de la recherche d’informations en ligne relatives à l’IVG, indiquent les ministères. En effet, certains sites internet peuvent indiquer qu’ils proposent une information sur l’IVG mais sont en réalité édités par des militants contre le droit à l’avortement. Il en va de même pour les forums dits de soutien où certains témoignages sont montés de toutes pièces par des opposants au droit à l’IVG. »
En complément du site, les ministères rappellent que le numéro vert national d’information (le 08 00 08 11 11, appel anonyme et gratuit) géré par le Mouvement français du planning familial répond aussi aux interrogations. Ce service sera complété, à partir du 30 mars, par un tchat de discussion disponible sur le site Ivg-contraception-sexualites.org.
#ToutesEtTousÉgaux | C'est la journée internationale des droits des #femmes 📅
Le droit à l'#avortement constitue une avancée majeure pour les droits des femmes. Il leur permet d'accéder à l'#IVG dans des conditions sécurisées et encadrées ✅
— Ministère de la Santé et de la Prévention (@Sante_Gouv) March 8, 2023
Délais allongés, téléconsultation… un droit renforcé
Cette refonte du site intervient à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement qui a allongé le délai légal de l’IVG instrumentale (appelée aussi chirurgicale) de 12 à 14 semaines de grossesse. Un décret du 19 février 2022 avait d’ores et déjà prolongé celui de l’IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse (hors établissement de santé).
La loi du 2 mars a d’autre part autorisé la prescription de l’IVG médicamenteuse via la téléconsultation et supprimé le délai légal minimum de réflexion entre la consultation d’information et l’entretien psychosocial (pour les mineures comme pour les majeures). De plus, elle a autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé mais le décret d’application n’a pas encore été publié. Depuis novembre 2022, une expérimentation dans 18 établissements de santé sélectionnés est d’ailleurs en cours.
L’avortement a été dépénalisé grâce à la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil. Depuis, plusieurs textes ont permis d’élargir et d’améliorer l’accès et le cadre de prise en charge de l’avortement. Aujourd’hui, une proposition de loi en cours d’étude au Parlement (lire notre article) vise même à inscrire ce droit dans la Constitution.