Éducation sexuelle à l’école : trois associations saisissent la justice pour une « application pleine et entière » de la loi

, par  Constance Perin

SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont saisi le tribunal administratif de Paris. Réunies sous la bannière « Cas d’École - L’État ne fait pas ses devoirs », elles demandent que chaque élève puisse profiter d’au moins trois séances d’éducation à la sexualité par an, comme la loi le prévoit.

Le 2 mars, SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont conjointement attaqué l’État devant la justice administrative. Estimant qu’il ne remplissait pas ses devoirs en matière d’éducation sexuelle à l’école, elles réclament une application du Code de l’éducation qui prévoit que chaque écolier, collégien et lycéen puisse profiter de trois séances annuelles au minimum.

Une éducation à la sexualité insuffisante

Depuis 2001, chaque élève doit avoir suivi, au cours de sa scolarité, entre 27 et 36 séances d’éducation sexuelle. Cependant dans les faits, nous sommes bien loin du compte. « Seules 15 % des personnes âgées de 15 à 24 ans déclarent avoir bénéficié de plus de 6 séances d’ES dans toute leur scolarité et 17 % n’en avoir jamais reçues  », déplore le collectif dans un communiqué (enquête Ifop pour Cas d’École). Des chiffres dont l’État est selon lui responsable : « il incombe à l’État de garantir et d’organiser cette éducation à la sexualité, adaptée à l’âge et au niveau d’enseignement de chaque élève. Elle comprend la lutte contre le VIH.sida et la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et contre les discriminations LGBTIphobes  ». Les associations reconnaissent que le problème n’est pas récent, estimant que « Les politiques publiques déployées en matière d’éducation à la sexualité sont très insuffisantes, et ce depuis plus de deux décennies ».

Des carences aux conséquences dramatiques

Des manquements qui ne seraient pas sans conséquences. Cas d’École rappelle ainsi l’augmentation de 33 % des violences sexuelles en 2021, ou le fait qu’une femme sur cinq de 18 à de 24 ans déclare avoir déjà subi un viol ou une agression sexuelle en 2022 (selon les chiffres du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes). Les LGBTphobies ont elles aussi augmenté de 28 % en France entre 2020 et 2021, et doublé en cinq ans (source : LGA-Europe’s annual review of the human rights situation of lesbian, gay, bisexual, trans and intersex people, Europe and Central Asia, 2022).
Dans ce contexte, l’éducation à la vie affective et sexuelle apparait primordiale. Elle fournit aux élèves « les informations dont ils ont besoin pour comprendre leur corps, les relations sexuelles, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles  », souligne le collectif sur son site. D’ailleurs, selon l’enquête Ifop, plus de quatre jeunes interrogés sur cinq considèrent qu’une éducation sexuelle adaptée aurait amélioré le début de leur vie affective et sexuelle, et ils sont autant à trouver que le nombre de cours d’éducation sexuelle à l’école n’est pas suffisant aujourd’hui.

Des progrès attendus cette année

Conscient de la situation, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, avait déjà pointé ce manquement en septembre dernier dans une circulaire. « L’effectivité de ces séances demeure très inégale depuis plusieurs années, alors que les élèves sont souvent confrontés, notamment dans l’univers numérique, à des représentations sexistes, voire dégradantes », déclarait-il. Il appelait alors à l’organisation du « renforcement de l’éducation à la sexualité au bénéfice des élèves » qui devait prendre effet dès cette année scolaire. Reste à voir si les faits suivront.

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