La députée La République en marche Charlotte Lecocq a présenté, le mardi 28 août, son rapport sur la santé au travail au Premier ministre, Edouard Philippe, et à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. « Il est de grande qualité, porte une forte ambition et vise à transformer en profondeur notre système de prévention des risques professionnels pour le rendre plus lisible et plus efficace », s’est réjoui Edouard Philippe dans un communiqué. C’est en janvier dernier qu’il avait confié à la parlementaire, ainsi qu’à Bruno Dupuis, consultant, et à Henri Forest, ancien dirigeant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la rédaction de ce rapport, l’objectif étant d’évaluer « la performance de notre système de prévention des risques professionnels » et d’étudier « les leviers notamment organisationnels permettant d’améliorer cette performance ».
Un guichet unique pour plus de lisibilité
Le Premier ministre résume ainsi le constat dressé par les trois auteurs : « Le système actuel est source d’inefficacités : il mobilise un grand nombre d’acteurs, avec des moyens très significatifs. Il génère des doublons, des interférences et nécessite une coordination très consommatrice de ressources, notamment en temps, de cette multiplicité d’acteurs. Sur les territoires, pour les entreprises et leurs salariés, en particulier dans les TPE et PME, l’offre de service de ce système n’est pas lisible. »
Pour y remédier, seize recommandations ont été émises, parmi lesquelles la création d’un guichet régional unique qui regrouperait les services de santé au travail interentreprises, les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Ces guichets seraient pilotés au niveau national par une nouvelle entité, France santé travail, issue de la fusion de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), de l’OPPBTP et de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Créer un fonds national de prévention
Autre préconisation phare des auteurs du rapport : revoir le financement de la santé au travail. Ils proposent de créer une cotisation unique « santé travail » pour les employeurs, directement recouvrée par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Elle comprendrait à la fois les contributions financières aux services de santé au travail et celles des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et serait modulée « selon le risque spécifique de l’entreprise ou de son engagement en matière de prévention ».
La mise en œuvre d’un fonds national de prévention viendrait compléter la refonte du système de financement. Il serait alimenté par l’Etat, les employeurs, la branche AT-MP dédiée à la prévention et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), mais aussi par les complémentaires santé. Ces dernières devraient participer à hauteur d’une « part minimale de 2 % des cotisations versées ».
Des discussions à venir
Les conclusions de ce rapport, qui « vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale », n’ont pas tardé à faire réagir. La CFDT accueille favorablement les propositions « en faveur d’une offre de services plus lisible et mieux adaptée aux évolutions du travail et à l’émergence de nouveaux risques », a indiqué la secrétaire nationale, Catherine Pinchaut. De son côté, la Confédération générale du travail (CGT) « met en garde » et « considère que ce rapport doit ouvrir le débat sur les questions du travail et de la santé. Il en constitue le point de départ et non la finalité ». Pour l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), « le levier principal de l’amélioration de la santé au travail et de la qualité de vie au travail, c’est le renforcement du dialogue social à tous les niveaux (interprofessionnel, branches et entreprises) ». Tous attendent donc avec impatience le début des discussions.
« Une négociation interprofessionnelle dont le champ reste à fixer pourrait se tenir sur la base de ces orientations » a simplement précisé le Premier ministre.